1. Objet
1.1 Ces conditions générales de ventes (les « Conditions générales ») sont applicables aux commandes de produits effectuées par téléphone ou par internet auprès de 1000&1 Vertus, une enseigne commerciale de la société CJD Commerce International SA. En passant commande auprès de 1000&1 Vertus, le consommateur (l’« Acheteur ») accepte l’application des présentes Conditions générales.
1.2 Aucune condition générale contraire ou dérogeant aux présentes Conditions générales ne sont applicables entre 1000&1 Vertus et l’Acheteur.
2. Commande
2.1 1000&1 Vertus accepte uniquement les commandes d’Acheteurs ayant leur siège ou domicile en Suisse ou au Liechtenstein.
2.2 En passant commande auprès de 1000&1 Vertus, l’Acheteur déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.
3. Conclusion du contrat
3.1 Si une commande est passée par téléphone, le Contrat est immédiatement conclu à moins que 1000&1 Vertus ne le refuse expressément.
3.2 En cas de commande par mobile ou par internet, le Contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par 1000&1 Vertus. Cette confirmation est envoyée à l’Acheteur par e-mail, à l'adresse qu'il aura renseigné, après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « Valider ».
3.3 1000&1 Vertus n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.
3.4 1000&1 Vertus demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.
4.6 Dans les 12 (douze) heures qui suivent la conclusion d’un Contrat avec 1000&1 Vertus, l’Acheteur peut demander à 1000&1 Vertus de modifier ou d’annuler le Contrat. 1000&1 Vertus demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation de l’Acheteur.
L’Acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un Contrat avec 1000&1 Vertus lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/ou personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.
5. Prix
5.1 Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF). Ils comprennent la TVA et d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
5.2 Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente. Pour les commandes effectuées par mobile ou par internet, les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande (« panier »).
5.3 Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.
5.4 Sous réserve de ce qui précède, 1000&1 Vertus est autorisée à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.
6. Frais de livraison
Pour toute commande, une contribution aux frais d’expédition de CHF 8.00 (huit francs) sera facturée en plus du prix de vente.
7. Délai de livraison
7.1 Les délais de livraison indiqués sur le site 1000&1 Vertus sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
7.2 Le délai de livraison est indiqué lors de la validation de la commande sous l'intitulé "Mode de livraison".
7.3 Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre de 1000&1 Vertus.
8. Livraison
8.1 Les livraisons sont opérées par la Poste. Les livraisons s’effectuent en Suisse et au Liechtenstein.
8.2 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise envoyée par poste dans un délai de 14 jours, 1000&1 Vertus pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, l’Acheteur fera l’objet d’une facturation pour les frais de retour de la marchandise.
9. Transfert des risques
9.1 Le transfert des risques - qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise - passe à l’Acheteur au moment de la réception de la marchandise.
9.2 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques passe à l’Acheteur au moment du renvoi de la marchandise à 1000&1 Vertus.
9.3 Si l’Acheteur retourne de la marchandise à 1000&1 Vertus, l’Acheteur supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par 1000&1 Vertus.
10. Modalités de retour ou d'échange
10.1 Les articles livrés par 1000&1 Vertus peuvent être retournés ou échangés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la livraison.
10.2 Les articles retournés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine (avec l’étiquette comportant ses références) et accompagnés du bordereau de la facture ou de sa copie. Si des articles retournés ou échangés ne répondent pas aux conditions précitées, 1000&1 Vertus est en droit de retourner la marchandise à l’Acheteur et les lui facturer. Les frais de livraison peuvent, dans ce cas, être mis à la charge de l’Acheteur.
10.3 En cas de retour de marchandise, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur à l’exception des retours dus à une erreur lors de la préparation de la commande.
10.4 En cas d’échange de marchandise, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur à l’exception des retours dus à une erreur lors de la préparation de la commande.
10.5 En cas de livraisons partielles, le délai commence à courir à réception de chaque colis.
11. Paiement
11.1 Le paiement de la marchandise peut s’opérer sur la base d’une facture ou par carte de crédit (Visa, Mastercard).
11.2 En passant commande auprès de 1000&1 Vertus, l’Acheteur autorise expressément 1000&1 Vertus à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers.
11.3 1000&1 Vertus peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’Acheteur ou refuser de conclure un Contrat avec lui.
11.4 Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’Acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
- Le paiement sur facture
11.5 En cas de paiement sur facture, 1000&1 Vertus fera parvenir à l’Acheteur une facture détaillée et un bulletin de versement lors de la livraison de la commande. L'Acheteur disposera de 30 jours à partir de la réception de la facture pour s'en acquitter.
11.6 Si aucun paiement n'est réceptionné dans le délais imparti,1000&1 Vertus adressera à l'Acheteur une série de relance de factures avant l’ouverture d’une procédure de recouvrement (poursuite). En cas de défaut de paiement, 1000&1 Vertus est autorisée à céder sa créance à l’encontre de l’Acheteur à une société d’affacturage ou de mandater une société tierce qui se chargera du recouvrement de sa créance. Aucune relance ne sera envoyée à un Acheteur qui s’est acquitté de sa facture le jour de son établissement.
11.7 1000&1 Vertus se réserve le droit d’ajouter CHF 1.- (un franc) de frais sur les versements effectués au guichet postal.
- Paiement par carte de crédit ou de débit
11.8 1000&1 Vertus accepte le paiement par cartes de crédit VISA, Master Card, American Express, Discover, JCB, Diners ou par carte de débit VISA & Master Card.
11.9 En cas de paiement par carte de crédit, la carte de crédit de l’Acheteur sera débitée au moment de l’envoi de la marchandise. Si un article est épuisé ou annulé, 1000&1 Vertus ne le débitera pas sur la carte de crédit de l’Acheteur.
11.10 En cas de paiement par carte de débit, l’Acheteur sera débitée au moment de la commande. Si un article est épuisé ou annulé, 1000&1 Vertus remboursera l’Acheteur sur sa carte.
11.11 1000&1 Vertus n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.
12. Retard dans le paiement
En cas de rappel pour retard de paiement, 1000&1 Vertus se réserve le droit de facturer des frais administratif. Ces frais s’élèvent à CHF 7.-- (sept francs) en cas de simple rappel, à CHF 15.-- (quinze francs) pour un second rappel et à CHF 25.-- (vingt-cinq francs) pour une ultime mise en demeure avant l’ouverture d’une procédure de recouvrement (poursuite).
13. Réserve de propriété
Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété des produits livrés ne passera à l’Acheteur qu'après le paiement intégral des produits
14. Vérification du produit
14.1 L’Acheteur doit inspecter les produits dans les 2 (deux) jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser 1000&1 Vertus de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.
14.2 En cas de constatations d’un défaut non apparent, l’Acheteur doit, immédiatement dès la découverte, aviser 1000&1 Vertus de ce défaut. L’Acheteur sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.
15. Protection des données personnelles
15.1 Lors de commandes, des données nominatives d’un Acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique.
15.2 1000&1 Vertus assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par 1000&1 Vertus servent notamment à l'enregistrement et au traitement des commandes, à l'administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l'élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.
15.3 L’Acheteur autorise et donne son consentement à 1000&1 Vertus pour que celle-ci puisse notamment:
- obtenir ou faire suivre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation d’une certaine prestation (par ex. : administration et gestion de comptes personnels, surveillance des paiements, paiement de marchandise auprès d’un fournisseur, recours à un intermédiaire financier, etc.) ;
- utiliser et transmettre à des partenaires commerciaux ses données à des fins de marketing ou afin de recevoir des offres ciblées par e-mail, sms, téléphone et/ou par poste ;
- communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créance(s).
15.4 L’Acheteur peut, en raison du traitement de ses données par 1000&1 Vertus, recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes.
15.5 L’Acheteur peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.
16. Abus de codes promotionnels
16.1 1000&1 Vertus peut envoyer des codes promotionnels à des Acheteurs afin qu’ils bénéficient d’offres particulières. Ces codes promotionnels sont personnels et incessibles. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers ou sur des plateformes de partage de promotions.
16.2 L’Acheteur qui reçoit un code promotionnel n’est autorisé à l’utiliser qu’une seule fois selon les conditions de l’offre. Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser d’autres codes promotionnels que ceux qui lui sont adressés.
16.3 Tout abus de codes promotionnels (par exemple en multipliant les achats avec des comptes différents, en saisissant des codes promotionnels destinés à des tiers, en multipliant les achats dans un court laps de temps, etc. ) entraine le droit à 1000&1 Vertus de I) se départir du contrat, de II) réclamer la restitution de la marchandise commandée en violation de la présente disposition ainsi que III) de réclamer des dommages et intérêts à l’Acheteur qui commet l’abus. L’abus avéré de codes promotionnels autorise de surcroît 1000&1 Vertus à charger l’Acheteur d’un montant de CHF 100.- à titre de frais administratif et de gestion.
17. Modification des Conditions générales
1000&1 Vertus se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions générales en vigueur au moment de sa conclusion
18. Droit applicable et tribunaux compétents
18.1 Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.
18.2 Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents à Genève.